Généralités
Tout visiteur du site e-commerce de est censé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessous. En consultant le site e-commerce, le visiteur déclare comprendre, accepter et s’engager à respecter ces conditions d’utilisation.
L’application de ces conditions d’utilisation ne porte pas atteinte aux conditions générales applicables au site web de la All India Business, ni des conditions de vente applicables au client. Les conditions générales et les conditions de vente restent intégralement applicables. En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation de l’e-commerce, les conditions de vente et/ou les conditions générales applicables au site web All India Business, les présentes conditions e-commerce primeront en ce qui concerne l’utilisation du site e-commerce.
All India Business se réserve le droit de modifier ou de revoir à tout moment les présentes conditions d’utilisation. En faisant usage du site e-commerce, le client accepte tous les changements et révisions. Pour connaître les éventuels changements dans les conditions applicables au client, celui-ci peut consulter régulièrement le site e-commerce.
Les parties conviennent expressément de renoncer aux dispositions non contraignantes de la Loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information.
Utilisateurs
La consultation du site e-commerce n’est autorisée qu’aux clients de All India Business qui disposent d’un numéro de client, après demande et obtention d’un mot de passe personnel et unique. Pour demander le mot de passe, [à compléter par marketing].
Si un client ne se rend pas sur le site e-commerce pendant une période de 6 mois, son droit d’accès lui est retiré.
All India Businesspeut aussi, à tout moment et sans motivation, refuser ou retirer l’accès de certains clients au site e-commerce. All India Business décide seule des fonctionnalités qu’elle met à la disposition du client.
Sécurité
Strictement personnel, le mot de passe que reçoit le client doit être traité avec la confidentialité nécessaire.
Le client s’engage à avertir immédiatement All India Business par écrit de tout cas d’usage illégitime, perte, vol, falsification ou toute autre forme d’abus ou soupçon d’abus du mot de passe par un tiers :
- Par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : allindiabusiness@adsoft-mali.com.
Dès que All India Business sera avertie par un des moyens ci-dessus, elle bloquera l’accès au site e-commerce par le mot de passe en cause et remettra au client, au moment opportun, un nouveau mot de passe.
Responsabilité
Le client est seul responsable de la sécurité, de la confidentialité et du bon usage de son mot de passe. Jusqu’au moment où All India Businessbloque l’accès du site e-commerce via le mot de passe du client, celui-ci sera responsable, à l’exclusion de la s.a. Van de Velde, de tout dommage direct et/ou indirect causé à All India Businesset/ou à des tiers par un usage illégitime du mot de passe.
Le client est seul responsable d’une éventuelle commande erronée et/ou double ; il indemnisera intégralement All India Business et/ou le tiers pour les dommages qui en résulteront.
Offre et prix
L’offre et les prix ne sont valables que le jour de la visite sur le site e-commerce de All India Business. Ils peuvent être modifiés sans préavis, étant entendu qu’un tel changement sera sans effet sur les obligations des parties dans le cadre de commandes déjà approuvées par la All India Business
Disponibilité
L’offre de All India Business +en termes de prix et de produits est valable aussi longtemps qu’elle se trouve sur le site e-commerce et dans la limite du stock disponible chez All India Business.
All India Business ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
Exécution de la commande
Le contrat n’oblige All India Business qu’après confirmation de sa part au client.
All India Business se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation ou l’exécution de la commande dans les cas suivants :
- épuisement du stock ;
- communication de données manifestement erronées par le client ;
- non-paiement de livraisons antérieures ;
- commande d’un nombre de pièces anormalement élevé ;
- livraison dans un territoire géographique présentant des risques déraisonnables en raison de la non-fiabilité des transports ou de la distribution, ou à cause d’un cas de force majeure (guerre, perturbations de l’exploitation, troubles sociaux, mesures publiques, grèves, etc.).
Cette énumération n’est pas limitative.
Délai de livraison
All India Business fait tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison avancés. Ces délais ne constituent cependant pas un engagement ; ils sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement du délai de livraison avancé ne peut jamais justifier un recours ou une revendication de la part du client. All India Businessne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un tel dépassement.
Limites de responsabilité
All India Business ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l’inadéquation ou du mauvais fonctionnement de l’infrastructure IT utilisée par le client.
En aucun cas, All India Businessne peut être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects encourus par le client suite à
- une information erronée publiée sur le site e-commerce ;
- le non-respect d’un délai de livraison avancé ;
- une erreur ou un retard logistique ;
- le traitement tardif ou le non-traitement de la commande du client ;
- la non-exécution d’un contrat à la suite d’un cas de force majeure ;
- la non-exécution d’un contrat à la suite de l’épuisement du stock ou pour une autre raison visée sous le titre « Exécution de la commande ».
Protection de la vie privée
En s’inscrivant sur le site e-commerce, le client accepte de communiquer à All India Business e certaines données personnelles le concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de protection de la vie privée des conditions générales du site web de All India Business.
Preuve
Nonobstant toute autre preuve, écrite ou sur un autre support durable accessible au client, il est convenu que la communication électronique entre All India Business et le client constitue la preuve des communications, des commandes et de toutes les transactions entre les parties.
En conséquence, les parties acceptent que la communication électronique entre elles revête la même force de preuve que l’écrit et puisse donc servir de preuve dans leurs rapports mutuels.
Droit applicable – Tribunaux compétents
L’utilisation du site e-commerce est régie par le droit belge.
Les tribunaux de Dendermonde seront seuls compétents pour trancher tout litige éventuel découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes conditions d’utilisation.